16 septembre 2022
Ma femme a refait sa vie au Canada il y a maintenant plus de 20 ans. Nous nous sommes mariés il y a près de 17 ans. Elle est chinoise et ne parlait pas un mot de français, a appris la langue de Molière durant plusieurs années, passé des examens de français pour obtenir son diplôme de CGA/CPA au Québec (Expert-comptable). Elle est maintenant bien intégrée, travaille dans une entreprise en français et applique son art dans le plus grand respect de nos valeurs au Québec. Mais il semble que ces valeurs ne soient pas respectées dans toutes les entreprises. Travaillant pour une école privée, elle a été remerciée le 16 septembre 2022 pour des raisons économiques (les écoles privées ont beaucoup souffert durant la pandémie). Employée comme contrôleur financier, on refuse de lui verser le payement de ses vacances accumulées et son préavis de départ pour la seule raison que « ça coûte trop cher » au propriétaire de cette école, qui ne lui a pas non plus donné de détail sur sa dernière fiche de paye qu’elle n’a jamais reçu ! Durant la modération avec la CNESST, ce patron malhonnête a même essayé d’en négocier le montant !
Vivant au Québec, elle était certaine que les organismes gouvernementaux la protégeraient vis-à-vis de ce genre de situation.
- La CNESST a été avisée immédiatement, mais rien n’avance et ne semble que très limité dans ses actions ;
- La plainte déposée auprès des normes du travail de la CNESST peut prendre jusqu’à 18 mois avant d’être entendue … ;
- La requête écrite et plusieurs déplacements auprès de notre député de notre quartier d’Ahuntsic n’ont rien donné, nous expliquant qu’on ne pouvait rien faire et qu’en plus ils semblaient avoir perdu la lettre qu’elle leur avait envoyée ;
- Les démarches auprès du ministère de l’Éducation provinciale dont dépend l’école, ne veut pas non plus s’en préoccuper sous prétexte que ce n’est pas leur responsabilité … sauf que … L’école en question reçoit de généreuses subventions dudit ministère, justement pour aider à financer les salaires ! ;
- Une lettre envoyée au ministère fédéral qui gère les subventions aux écoles n’a aussi rien donné …
Que penser d’une entreprise qui touche de l’argent en subventions de nos impôts et qui ne paye pas ses employés ? N’y a-t-il pas des règles au niveau du ministère de l’Éducation qui doivent s’appliquer quant à l’éthique et les responsabilités des organismes qui reçoivent ces subventions, de devoir au minimum payer leurs employés ? Dans quel monde vivons-nous ? Quel message envoyons-nous à nos enfants et aux citoyens du Québec ? En tant qu’entrepreneur, pourquoi ne ferais-je pas la même chose puisqu’au vu des implications de la loi, elles semblent bien protéger les employeurs et non les employés ! Je pourrai en profiter pour utiliser cet argent comme fonds de roulement ou autres et développer mon entreprise avec l’argent volé à mes employés non payés … Mais voilà, ce n’est pas dans mes valeurs … Il ne semble pas que tous les entrepreneurs partagent ces mêmes aspirations.
Ma femme comparait cette situation avec la Chine d’où elle est originaire, ou ceci semble arriver malheureusement trop souvent. Serions-nous aussi faibles que ça ? Serions incapables de protéger le labeur de nos travailleurs ? Serions descendus aussi bas que certains pays sous-développés ou peu regardants des lois de la protection des travailleurs ? Pourquoi venir s’installer au Canada si être malhonnête est encouragée indirectement par la loi du plus fort et du plus fortuné !
Pour résumer simplement la situation et après avoir été remerciée de son emploi, ma femme n’a touché aucun salaire de ses vacances accumulées depuis 2 ans, n’a eu aucun détail sur sa dernière fiche de paye, n’a pas été payée pour son préavis, a été remerciée pour raisons économiques (par courriel), mais avec une autre raison auprès d’emploi Canada pour qu’elle ne puisse pas toucher convenablement son chômage. L’entreprise a sollicité la vérification de l’ordre des Comptables du Québec et cela n’a rien donné pour l’employeur, qui voyait un autre moyen de la mettre dans l’embarras. L’entreprise a bénéficié de son travail, a touché des subventions de la part du ministère de l’Éducation, profite de son travail et refuse de lui payer ses vacances et son préavis ! Et cette école continue ses activités comme si rien n’était arrivé. Est-ce vraiment l’image d’un Québec moderne et prospère ?
Le comble de cette situation et qui se doit d’être dénoncé, c’est que son ancien patron lui a demandé de revenir travailler, car il avait besoin d’elle avec la menace à peine voilée de négocier ce qu’il lui doit ! C’est incompréhensible, malhonnête et déroutant dans notre Québec moderne !
D’un autre point de vue, recevoir des subventions du gouvernement pour financer des salaires, et ne pas payer ces mêmes salaires, c’est un peu comme voler l’argent du contribuable !
02 février 2024
16 mois plus tard, rien n’a changé malgré une entente intervenue avec l’avocat de la CNESST. Ce dernier, décourageant, nous donnait l’impression de travailler pour la partie adverse ! Nous avions compris par la suite que cette situation ne lui était jamais arrivé et que de son point de vue, il trouvait inconcevable de ne pas respecter cette entente. Ce patron malhonnête n’a toujours pas honoré l’entente conclue 6 mois plus tôt, profitant de tous les délais prévus par la loi pour ne rien payer. Si rien n’est fait, alors ce seront les petites créances, et là encore, il faudra attendre quelques années pour pouvoir finalement faire appliquer la loi et protéger les employés ! Moi qui croyait qu’au Québec, la loi protégeait les employés, mais si un employeur décide de ne pas vous payer sans raison, alors bonne chance …
YM
13 mars 2024
Aujourd’hui c’était les “Petites créances”. Le propriétaire de l’école était absent lors de la représentation au palais de Justice de Montréal. Sur la demande de ma femme, et pour laisser le temps aux avocats de finaliser les ententes et le paiement final, l’audience a été repoussée à Juin. Si d’ici là rien n’est réglé et si cet entrepreneur malhonnête n’a pas respecté le contrat qu’il a signé, alors les procédures légales commenceront après près de 2 ans de délai! L’objectif non avoué de ce personnage est de gagner du temps, le temps que permet nos institutions maintenant, alourdies par de nombreuses lois qui protègent les plus nantis et rarement ceux qui en ont besoin …
06 juin 2024
Le 05 juin dernier, n’ayant pas reçu l’argent de son ancien employeur malgré l’entente signée entre les avocats des 2 parties, ma femme avait rendez-vous aux Petites Créances du Québec pour probablement entamer une longue procédure contre son ancien employeur malhonnête. Après plusieurs vérifications et appels à l’avocat, aucun transfert d’argent n’avait été fait. L’employeur fautif nous donnant comme excuse qu’il avait essayé par 2 fois de faire des transferts qui n’avaient pas fonctionné (!) Ceci bien entendu ne pouvait pas être vrai, car un premier virement avait été transféré sans problème. L’excuse n’était là que pour gagner du temps. Rendu à la Cour des Petites Créances, l’employeur n’était pas là non plus. Une explication de la situation à la cour, preuves à l’appui, le juge appela directement le fautif et le somma de payer ce qu’il devait et de respecter l’entente qu’il avait signé, sans quoi, les procédures risqueraient de lui coûter beaucoup plus cher. Il aura fallu qu’un juge menace l’employeur pour que finalement il lui verse son plein salaire dû depuis près 20 mois !
La morale de cette triste histoire, c’est qu’un employeur malhonnête au Québec peut très facilement ne pas payer votre salaire, le gouvernement ne fera pas grand-chose pour vous aider à le récupérer. De plus, c’est à vous de vous battre et de vous défendre, un peu comme dans certains pays où la loi ne protège que les plus aisés. Si vous n’en avez pas les moyens, bien souvent vous accepterez cette malhonnêteté, sachant que le temps et vos factures joueront contre vous. C’est triste, intolérable et discutable dans une société qui se dit libre et sociale-démocratique !