Depuis la sortie en Chine d’une nouvelle loi antipiratage, mise en application le 25 juillet dernier, plus de 8 millions de CD et DVD ont été saisis dans plus de 89,000 commerces ! De plus, la loi punit sévèrement les personnes téléchargeant illégalement musiques, films ou logiciels. Ce chiffre est peut-être impressionnant, mais c’est bien peu pour ce pays et ses 1.3 milliard d’habitants. « Nous donnons une leçon aux propriétaires pour qu’il soit absolument clair pour eux que le fait de vendre des produits piratés entraînera des pénalités extrêmement sévères » a déclaré à l’AFP Liu Binjie, directeur adjoint du ministère chinois responsable de la presse et des publications. « … Nous fermerons chaque commerce coupable de ces crimes d’ici les deux mois qui restent à l’opération », a-t-il ajouté.
Mais pourquoi ce changement de politique si brusque ? Trouver un DVD en Chine du dernier film sorti en salle pour quelques yuans (moins de 1$) était chose facile et commune, si bien qu’en général, il était souvent suggéré d’acheter plusieurs fois le même film pour s’assurer qu’au moins un des DVD pirates est de bonne qualité. Pour les logiciels piratés et copiés sur CD ou DVD, ouvertement vendus dans les magasins chinois, bien souvent à même le trottoir, je n’oserai dire s’ils se vendaient au poids, mais les prix ne reflétaient pas la qualité les logiciels qui se vendaient normalement cent ou mille fois ce que vous aviez payé.
La Chine est devenue membre de l’OMPI (l’organisme mondial gérant la propriété intellectuelle) en juin 1980 (4). Une coopération s’est ensuite établie depuis 1985 avec l’ « Office d’État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine » (SIPO) et l’ « Office européen des brevets » (OEB). Puis en juin 1991, la Chine à mise en vigueur la loi sur le droit d’auteur. Mais ses initiatives timides n’ont pas empêché la Chine de faire du reverse engineering à outrance et de soudoyer politiquement les grandes puissances pour les laisser faire à leur guise, puisqu’ils n’adhéraient aux organisations mondiales gérant les brevets que pour des raisons politiques, n’ayant eux même, rien à y gagner économiquement. Lorsque les États-Unis ont tenté d’imposer des sanctions commerciales à la Chine en raison de la faible protection accordée aux droits de propriété intellectuelle, le président de l’Assemblée populaire de Chine, Li Peng, a décidé d’offrir un contrat de 1,5 milliard de dollars à Airbus plutôt qu’à Boeing (1). Ceci démontrait bien la faible volonté chinoise à vouloir (ou non) respecter les droits d’auteurs et les brevets.
Depuis l’essor économique que l’on connait de la Chine ces 10 dernières années, les mentalités semblent avoir changé. On pouvait lire dans le China Daily, dans son Édition du jeudi (24 novembre 2005) que la Loi sur les brevets de Chine connaîtra bientôt sa 3ième série d’amendements, parce que le pays doit « impérativement » trouver « à temps » des solutions à des problèmes rencontrés dans sa législation et son système des brevets, a affirmé un responsable chinois de ce secteur. « J’espère que cette 3ième révision puisse prendre fin en 2008 », a-t-il ajouté (2). On peut aussi lire des statistiques récentes (3) démontrant que la Chine soumet de plus en plus de brevets. Il aura fallu attendre 15 ans pour avoir un premier 1 million de demandes pour les brevets chinois, mais seulement 4 ans de plus pour leur 2ième million. Au 31 janvier de cette année, la chine avait accordé environ 1.27 million de certificats pour seulement trois brevets ! En fait, selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le nombre de demandes internationales de brevets émanant de la Chine a augmenté de 212% depuis 2000.
Brevets accordés en Chine et dans les autres pays d’Asie. Communiqué de presse de l’OBE « 20 ans de coopération entre l’Office européen des brevets et l’Office chinois des brevets » (05 décembre 2005) (5)
Il est clair que la Chine démontre un grand intérêt pour la commercialisation de ses brevets et bien entendu, désire les protéger … et ce n’est certainement pas une coïncidence si la Chine devient plus sévère à l’égard du piratage afin de protéger aussi ses intérêts dans son propre pays, et par la même occasion, à l’étranger.
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Sources :
- www.china.org.cn/fa-book/menu18-4.htm
- www.wipo.int/edocs/prdocs/fr/2006/wipo_pr_2006_436.html
- www.european-patent-office.org/news/pressrel/2005_12_05_f.htm
- www.cefc.com.hk/fr/pc/articles/art_ligne.php?num_art_ligne=8301
- (1) www.iisd.ca/whats_new/US_bilateral_IPR.pdf – Le droit international des brevets : entre le multilatéralisme et le bilatéralisme américain. Jean-Frédéric Morin, Centre international Unisfera, publié dans Études internationales, vol. 34, no 3, décembre 2003, p. 537-562.
- (2) www.french.xinhuanet.com/french/2005-11/24/content_186762.htm
- (3) http://english.people.com.cn/200504/04/eng20050404_179431.html
- (4) www.wipo.int/edocs/prdocs/fr/2000/wipo_upd_2000_113.html
- (5) www.european-patent-office.org/news/pressrel/pdf/2005_12_07_asia_stats.pdf
Références :
- Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
- United States Patent and Trademark Office (USPTO)
- Office Européen des Brevets (OEB)
- Office d’État de la propriété Intellectuelle de la République Populaire de Chine (SIPO)
- Centre d’intérêts …
