Registre des entreprises du Québec

… et c’est là que le dicton bien connu prend tout son sens : « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ! »

Depuis 18 ans, je fais ma déclaration (obligatoire) au registre des entreprises du Québec comme d’habitude, mais cette année, le gouvernement a décidé d’en compliquer l’inscription, en ajoutant des déclarations et des actes qui n’ont aucun bon sens. Ça prend presque un avocat ou du support pour finaliser la demande tellement les nouvelles définitions et champs à remplir sont nombreux, questionnables et incompréhensibles. Bien entendu, ma déclaration avait été faite en février dernier sans problème et sans avis indiquant qu’il y manquait quelques informations, mais il semble bien que maintenant elle soit incomplète ! Je viens de recevoir un courriel m’avisant que je dois la réviser et des frais ont été ajoutés ! Voici l’exemple d’une définition ajoutée à la déclaration annuelle que l’on doit compléter (et ça aussi, c’est nouveau) :

« Un bénéficiaire ultime peut être une entreprise. Cela est possible uniquement si cette dernière est, selon la loi, assimilée à une personne physique. Les entreprises assimilées à une personne physique sont celles que la loi considère être, de manière fictive dans le cadre de la recherche des bénéficiaires ultimes, des personnes physiques. »

… J’avoue qu’à la lecture de cette information qui est censée m’aider pour compléter les nombreuses informations qui ont été ajoutées à la demande, je suis encore perplexe ! Car si les informations complétées ne sont pas correctes, ceci va indubitablement entrainer une réaction en chaîne de questions, d’appels, de retards et de frais !

Je comprends maintenant à quoi servent les 10,000 fonctionnaires ajoutés par le gouvernement Legault (qui devait en supprimer 4000, promesse faite lors de sa nomination le 18 octobre 2018), et qui doivent chercher un moyen de gagner leur salaire … Ceci va certainement se traduire par la fermeture d’entreprises, des augmentations et la création de nouvelles taxes, pour finalement appauvrir notre belle province ! … C’est pathétique !

Références :

À propos de ymartin

YMartin.com / ve2ymm.com
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